Validité du devis : 2 semaines
Modalité de paiement : payable par virement bancaire.
CONDITIONS DE REGLEMENT
Site Internet
- 40 % à la commande du site Web (démarrage du projet à réception de l’acompte)
- 60 % à la livraison
Hébergement
L’hébergement est à la charge du client et facturé au client au prix réel (TTC) pour 1 an lors de la commande et mise en place du site Web. La continuité de l’hébergement est à la charge et responsabilité du client.
Lors de la mise en ligne du site Web et réception du solde final, l’accès au back office de l’hébergeur est transmis au client ainsi que la gestion des comptes emails.
Délai de règlement
Règlement des factures : à réception de la facture.
Les codes de l’hébergement et la propriété du site sont transférés au client lors de l’encaissement du solde de tout compte.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Vendeur : Adrien Bélisme (Micro-entrepreneur)
Le Client : Le Client
Le contrat a pour objet de définir les modalités de fourniture des services et des produits proposés par Adrien Bélisme pour l’hébergement du Client. Le Client accepte les présentes sans réserves ni restrictions.
Prestation de Service d’Adrien Bélisme
« Service » désigne l’ensemble des prestations de toute natures effectués par Adrien Bélisme pour le Client.
Adrien Bélisme intervient pour le compte du Client aux heures ouvrées : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 hors jours fériés français et jours de vacances de la société.
Hébergement
La prestation d’hébergement fournie par Adrien Bélisme correspond à la mise à disposition du Client d’un espace disque sur l’un de ses serveurs, loués auprès de prestataires tiers.
Par conséquent, le service d’hébergement et les garanties de disponibilité associées sont directement liés à ce prestataire tiers. Le Client s’engage donc à respecter les règles et principes stipulés dans les conditions générales de vente des prestataires tiers (conditions générales de ventes disponibles sur demande) :
O2SWITCH
Chemin des pardiaux
63000 Clermont Ferrand
Ou sur le site web de l’hébergeur :
https://www.o2switch.fr/cgv/
Hébergement site
Adrien Bélisme ne pourra nullement être tenue responsable :
– De toutes pertes de données consécutives à un dysfonctionnement provenant de ses prestataires.
– De tous piratages ou actes délictueux provenant de tiers, identifiés ou non, envers ses prestataires.
– Des périodes de coupure, d’indisponibilité des services et des pertes de tout type consécutives pouvant être occasionnées.
En cas d’upgrade, de mise à jour, de changement des serveurs/versions des technologies utilisées liés à l’évolution des technologies serveurs et/ou de sécurité, le Client s’engage à supporter le coût de mise en conformité de ses applications.
Adrien Bélisme s’engage auprès de son Client pour assurer les services suivants :
– Maintenance, mise à jour des serveurs
– Intervention sur les serveurs et/ou auprès du prestataire tiers en cas de défaillance du service
– Copie de sauvegarde des produits internet à chaque intervention d’Adrien Bélisme
Dans le cas particulier où le Client intervient directement sur son propre site via ses propres accès FTP :
– Si le Client utilise des scripts qui peuvent grever les performances ou la sécurité de ses serveurs, Adrien Bélisme se réserve le droit, après avertissement, de supprimer ces scripts.
– Si le Client modifie par lui-même les pages de son site via les accès FTP, il devra prendre des mesures pour effectuer des sauvegardes de son site/base de données par ses propres moyens, Adrien Bélisme ne sera plus garant quant à la bonne conformité et l’exactitude des données sauvegardées.
– Adrien Bélisme ne pourra être tenue responsable du mauvais fonctionnement, pertes de données des produits du Client.
Dans tous les cas, Adrien Bélisme ne pourra être tenue responsable des pertes de données économiques, stratégiques, financières consécutives au dysfonctionnement des services.
PROPRIETE
L’ensemble des éléments de composition du site défini dans le cahier des charges et la présente proposition commerciale deviennent votre propriété à compter et sous réserve du paiement intégral de la prestation ou à la réception du site internet sur support. Si le client s’oppose au paiement en raison d’un manquement dans l’exécution des prestations d’Adrien Bélisme ou au non bon fonctionnement d’un produit livré, il peut revendiquer la propriété des éléments livrés en contrepartie de tout ou partie du prix déjà payé. Le client devient propriétaire de chaque livrable validé, facturé et payé par lui.
Nous attirons votre attention sur le fait que le cœur de nos sites est sur une base Open Source, et de ce fait, vous vous engagez implicitement à accepter le mode de fonctionnement de l’Open Source et donc du téléchargement de la solution Choisie.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
– La propriété de tous les éléments du Site Web, qu’il s’agisse des développements spécifiques, des documents de conception du site et des éléments graphiques, tels que charte graphique, présentation des écrans, est transférée sans exception ni réserve au Client.
– A cet effet, Adrien Bélisme transfère tous ses droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’arrangement, de traduction, de distribution, de location, droit d’exploitation sous toutes ses formes.
– Le Client pourra reproduire et exploiter le Site Web de la manière la plus large selon tout mode présent et à venir, sur toute machine et tout support, l’intégrer en tout ou partie avec ou sans modification d’interface, le diffuser par tout moyen ou réseau de télécommunication, y compris par câble ou satellite.
– Le Client pourra de même adapter, modifier le Site Web comme il l’entend, ajouter ou supprimer des éléments ou fonctionnalités, le fusionner avec d’autres créations.
– Il pourra librement l’exploiter, le commercialiser pour tout usage ou finalité que ce soit à des fins personnelles ou au bénéfice de tiers.
– La présente cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L’ensemble des points énumérés ci-dessus prennent effet à compter du règlement intégral de la prestation auprès du Vendeur.
RETARD/DEFAUT DE PAIEMENT, SUSPENSION, RESILIATION DU SERVICE
En cas de non-respect par le Client d’un quelconque de ses obligations et/ou du paiement du service, Adrien Bélisme se réserve le droit de suspendre le Service jusqu’au paiement complet du prix dans un délai raisonnable, puis à l’issue de ce délai, de résilier de plein droit le Service.
Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
Toute suspension, résiliation ou suppression du Service dans les conditions déterminées au présent n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice du Client. Le Client ne pourra prétendre à quelconque récupération de ses données, fichiers sources, base de données, ou emails.
La demande de résiliation/suppression de l’hébergement ou d’un nom de domaine peut se faire par courrier ou par email.
Un préavis de deux mois sera observé pour l’hébergement. Toute résiliation d’hébergement entrainera des frais de clôture de service de 30 € HT. Les frais de résiliation comprennent : le transfert d’un nom de domaine, la fourniture des fichiers du site + base de données sur clé USB et le listing des comptes emails. Toute demande supplémentaire inhérente à la clôture sera soumise à un devis spécifique.
En cas de demande de non renouvellement/suppression d’un nom de domaine, le Client ne pourra prétendre à une demande de remboursement, l’année en cours étant due.
VICES ET DEFAUTS DE CONCEPTION ET DE REALISATION
Le Vendeur garantit expressément les Site Web contre ses anomalies et défauts de fonctionnement de toute nature provenant de vices ou erreurs de conception ou de réalisation. Cette garantie est prévue pour une durée 6 mois, sur les développements propres au Vendeur.
En cas de bug reconnu et provenant d’une plateforme Open Source ou d’un thème graphique, le Vendeur ne sera pas responsable dudit bug, et n’en supportant pas le coût de correction. Le Vendeur prend en charge la correction des erreurs et le remplacement défectueux, ainsi que la reconstitution des fichiers du Site Web endommagés avant la livraison du site. A compter de la mise en ligne du site, le Vendeur transfert cette responsabilité au Client, qui prend en charge l’hébergement du site Internet ainsi que son utilisation.
CONTENU DES DONNEES
Il est rappelé qu’en aucun cas Adrien Bélisme sera responsable du type de données installées et/ou exploitées et/ou mises en ligne par le Client sur le Serveur.
CONFIDENTIALITE
Le Vendeur s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Le Vendeur reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts de l’autre partie et engagerait sa responsabilité.
Le Vendeur se porte fort, au sens de l’article 1120 du Code civil, du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l’engagement de confidentialité exposé ci-dessus.
NOS PRESTATIONS ET PRODUITS NE COMPRENNENT PAS
Les développements supplémentaires pouvant être demandés par le client au cours de la réalisation du projet et non spécifiés dans la présente proposition.
L’installation d’un produit si l’installation n’est pas mentionnée dans le devis
La formation d’un produit si la formation n’est pas mentionnée dans le devis
L’assistance et/ou la maintenance des solutions si l’assistance et/ou la maintenance des solutions n’est pas mentionnée dans le devis
LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué dans le devis ou tout autre support ou moyen de communication n’est qu’un délai indicatif fourni au client. Seuls les délais donnés par le planning général du produit, établi par l’ensemble des personnels intervenant du maître d’œuvre, fait office de calendrier officiel pour le projet.
Les frais de déplacement suivant un barème préétabli sont entièrement à la charge du client et viennent en sus de tout devis ou toute facture ne mentionnant pas explicitement les dits frais de déplacement.